Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme Rafftel.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Rafftel, accessible à l'adresse rafftel.fr. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Rafftel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable aux utilisateurs inscrits.
2. Description du service
Rafftel est une plateforme d'agrégation de données consommateur permettant la découverte de produits et marques, le dépôt et la consultation d'avis, le suivi de commandes et la gestion du service après-vente. Rafftel agit en qualité d'intermédiaire entre consommateurs et marques et ne saurait être tenu responsable des informations communiquées par des tiers.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès à votre compte depuis vos identifiants est réputé effectué par vous-même. Rafftel se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Contenu publié par les utilisateurs
En publiant du contenu sur Rafftel (avis, commentaires, signalements), vous accordez à Rafftel une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu à des fins d'exploitation de la plateforme. Vous garantissez que le contenu publié est exact, loyal et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Rafftel peut supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant la plateforme Rafftel (logo, design, code source, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les marques et logos des entreprises référencées demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
6. Limitation de responsabilité
Rafftel s'efforce de maintenir la plateforme accessible en continu mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Rafftel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, d'informations inexactes fournies par des tiers, ou de l'indisponibilité temporaire du service.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Rafftel.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre équipe juridique à l'adresse legal@rafftel.fr ou via notre formulaire de contact disponible à l'adresse rafftel.fr/contact.